Mentions légales

Sommaire

  • Utilisateur : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite ou utilise les Services mis à disposition sur le Site objet des présentes conditions générales.
  • Prestations et Services : Désignent l’ensemble des services mis à la disposition des Utilisateurs par l’intermédiaire du Site et notamment décrits
  • Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
  • Informations utilisateur : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https//:www.hetis.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation utilisateur et à des fins d’analyses et de statistiques.
  • Site : désigne le site internet accessible à l’adresse hetis.fr
  • HETIS : désigne l’association HETIS, dont le siège social est situé au 6 rue Chanoine Rance Bourrey – 06100 Nice
  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
  • Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services présents sur le site.

Tous les Utilisateurs s’engagent à respecter l’intégralité des présentes CGU.

2 – Identification du site

Les informations suivantes sont fournies en vertu de l’Article 6 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique

Propriétaire et exploitant du site www.hetis.fr
Le site Internet « HETIS » est édité par : Association HETIS, 6 rue Chanoine Rance Bourrey – 06100 NICE Téléphone : 04 92 07 77 97 – Télécopie : 04 93 84 78 65 – contact : info@hetis.fr

Association loi 1901

Déclaration d’existence n° W062004103
n° de SIRET : 782 615 181 000 24
N° de déclaration d’activité : 93060005706

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix  -Téléphone : 10 07

URL du site : www.ovh.com

Responsable de la publication : M. Philippe Fofana – info@hetis.fr

Délégué à la protection des données : M. Jean-François Dumon : si.apprenti@hetis.fr

Webmaster : ADISTANS – 42 Avenue Guy de Maupassant – 06100 Nice – téléphone : 06 80 34 46 59 contact : info@adistans.com

3 – Acceptation des conditions inhérentes à l’utilisation

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.hetis.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.hetis.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.hetis.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.hetis.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Nous considérons que vous acceptez une modification des conditions d’utilisation si vous continuez à utiliser le site après publication de cette modification.

En outre, la responsabilité de HETIS ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption du Site ou des Services résultant d’une défaillance du réseau de communications ou du fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément à la législation et réglementation applicable et aux présentes Conditions juridiques.

4 – Description des services fournis

Le site internet https://www.hetis.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association. HETIS s’efforce de fournir sur le site https://www.hetis.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.hetis.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.hetis.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5 – Droits de propriété

HETIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.hetis.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 – Les liens

Ce site peut fournir des liens vers d’autres sites. Ces sites sont indépendants du Site. HETIS n’édite pas et ne contrôle pas les sources et les contenus de ces sites internet ou de leurs liens avec d’autres sites.

Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion au contenu de ces sites. En conséquence, HETIS dégage toute responsabilité les concernant et ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou autres éléments de ces sites ainsi que pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites.

7 – Concession de licence limitée

Le contenu et les éléments disponibles sur ce site peuvent contenir d’autres avis de propriété ou décrire des produits, services, processus ou technologies appartenant à des tiers. Aucune partie du présent document ne doit être considérée comme constituant une licence accordée à l’utilisateur sur un copyright, une marque, un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par une tierce partie, à l’exception du droit d’utilisation limité qui est expressément défini ci-dessous:

Dans le cadre d’une licence non exclusive et non transférable, vous êtes autorisé à imprimer ou à télécharger un exemplaire des éléments ou du contenu de ce site vers un seul ordinateur individuel pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition que vous gardiez intacts tous les avis de copyright et de propriété. Vous pouvez utiliser le site à des fins légales et pour votre utilisation personnelle, mais en aucun cas dans un but lucratif ou commercial. Si vous souhaitez des éléments d’information pour rédiger un article sur le site, un dossier presse est disponible à votre demande, seules les photos contenues dans ce dossier presse peuvent être publiées.

Vous vous engagez à ne jamais vendre, céder sous licence, louer, distribuer, transmettre, copier, reproduire, présenter publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer, modifier, décompiler, désassembler ce contenu ou ces éléments, et à ne jamais reconstituer la logique du programme, ni créer d’autre dérivée à partir de ce contenu ou de ces éléments. Vous vous engagez à ne jamais utiliser le contenu ou les éléments disponibles sur le site dans un quelconque but commercial. La récupération systématique de données ou autre depuis ce site pour créer ou établir, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l’autorisation écrite de l’Editeur du Site est interdite. En outre, l’utilisation du contenu ou des éléments à toute fin non expressément autorisée dans ces conditions d’utilisation est interdite. Vous ne jouissez d’aucun droit de propriété sur le contenu, les éléments et leurs dérivés, et l’Editeur du Site est le seul détenteur de tels droits.

Le non-respect de l’une des clauses de ces conditions d’utilisation mettra fin à cette licence automatiquement et sans préavis de la part de l’Editeur du Site.

8 – Politique relative aux Cookies

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal à l’occasion de la consultation du Site grâce à votre logiciel de navigation.

Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de ce site.

La durée de validité des cookies est de treize mois.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en paramétrant son navigateur :

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HETIS tient à informer les visiteurs qu’il ne maîtrise pas toutes les informations qui sont collectées ni toutes les finalités de Google concernant Google Analytics.

Pour plus d’informations sur comment Google Analytics collecte et utilise ces données et les droits liés à l’utilisation de ces cookies, veuillez consulter leur charte de Protection des Données Personnelles.

Si vous refusez toutefois que Google Analytics collecte des Données Personnelles de votre part, vous pouvez télécharger et installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Vous pouvez consulter et télécharger l’ensemble de la politique relative aux cookies en suivant ce lien.

9 – Exclusion de garantie

Tout contenu est propre au site HETIS. Ce site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. l’Editeur du Site se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute information ou contenu apparaissant sur ce site sans avis préalable. Ni l’Editeur du Site, ni ses fournisseurs de contenu, ni la société prestataire des services Internet permettant de faire fonctionner cette application web, n’offrent de garantie quant à leur contenu. L’utilisateur assume tous les risques d’utilisation. Aucune responsabilité n’incombe à la l’Editeur du Site, à ses fournisseurs, ou ses prestataires de services, quant à l’utilisation des éléments d’information contenus dans ce site.

Le contenu et les éléments fournis sur ce site le sont sans aucune garantie, implicite ou explicite. aucun avis ni aucune information fournis par l’éditeur du site ou l’hébergeur, leurs sociétés mères ou affiliées ou leurs employés respectifs ne peut créer de garantie. ni l’éditeur du site, ni l’hébergeur, ni leurs sociétés mères ou affiliées ne garantissent la précision, la fiabilité et l’exactitude du contenu et des éléments du site; ni la disponibilité du site en tout lieu et à tout moment; ni l’absence de virus ou d’autre élément nuisible dans le contenu, les informations et les logiciels, et dans tout élément accessible à partir du site.

10 – Sites tiers

Aucune référence à des produits, services, processus, liens hypertexte de tiers ou autre information par citation d’un nom de marque, d’une marque déposée, d’un fabricant, d’un fournisseur ou autre ne constitue ni ne sous-entend une approbation, caution ou recommandation de la part de l’Editeur du Site, de ses sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence. De plus, le site peut vous mettre en relation avec d’autres sites Internet par le biais notamment de recherches automatiques, mais ces sites ne sont pas sous le contrôle de la l’Editeur du Site. Vous reconnaissez que l’Editeur du Site n’est pas responsable de l’exactitude, du respect de copyright, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect des sites tiers.

Tout lien hypertexte provenant d’un site tiers et aboutissant sur ce site nécessite l’accord préalable de l’Editeur du Site, et en particulier les liens vers une page autre que la page d’accueil. La demande d’un tel accord peut être faite en adressant un courrier à l’aide du formulaire de contact disponible sur ce site.

11 – Politique de protection des données

L’Editeur du site a pour principe de protéger la vie privée de ses utilisateurs. Vous disposez en pied de page de chaque page du site d’un lien vers la politique de confidentialité (Déclaration de confidentialité) mis en place par l’Editeur du site.  Vous pouvez la consulter en cliquant ici.

12 – Concession par l’utilisateur d’une licence limitée à l’éditeur du site

En publiant, soumettant ou transmettant de toute autre manière des informations, un contenu ou des éléments vers ce site, y compris, mais de façon non limitative, des feedbacks (retour d’informations), données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc., sauf cas prévu par la loi, vous autorisez l’Editeur du Site, ses sociétés mères et affiliées, partenaires, filiales et titulaires de licence, à utiliser, reproduire, afficher, exécuter, adapter, modifier, distribuer, faire distribuer et promouvoir les informations, le contenu ou les éléments sous quelque forme que ce soit, en quelque lieu que ce soit et pour quelque but commercial ou non que ce soit, sans émettre de restriction ni attendre de compensation, et vous garantissez et déclarez que vous possédez, ou contrôlez d’une autre manière, tous les droits liés au contenu et que la diffusion publique et l’utilisation de votre contenu par l’Editeur du Site n’affectera et n’enfreindra pas les droits d’un tiers.

13 – Consentement de l’utilisateur relatif à la vérification et la divulgation

L’Editeur du Site n’a pas d’obligation de vérification des informations résidant sur son site ou transmises à celui-ci. Cependant, toute personne utilisant le site accepte que l’Editeur du Site vérifie périodiquement le contenu de celui-ci,
1. pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une demande des autorités;
2. pour faire fonctionner le site correctement ou pour se protéger et protéger ses utilisateurs; ou
3. pour toute autre raison, à sa seule discrétion.

L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer toute information résidant sur le site ou transmise à celui-ci si l’Editeur du Site considère, à sa seule discrétion, que cette information est inacceptable ou en infraction avec les présentes conditions d’utilisation.

Sauf cas prévu par la loi, si un utilisateur des données de ce site fournit à ce Site des informations, y compris, mais de façon non limitative, des données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc., ces informations seront considérées comme non confidentielles et l’Editeur du Site ne s’engage pas à les protéger de la divulgation.

14 – Procédure de réclamation pour contrefaçon

Si vous pensez que votre travail a été copié et qu’il est accessible sur ce site d’une manière constituant une contrefaçon, vous pouvez en informer l’Editeur du Site par l’intermédiaire du formulaire de contact mis à disposition sur ce site.

15 – Loi applicable et tribunal compétent

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.hetis.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.

16 – Divisibilité et intégralité

Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre vous et l’Editeur du Site en ce qui concerne le site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) relatives à ce site entre vous et l’Editeur du Site, ses sociétés mères ou affiliées ou concédants de licence. Si une partie de ces conditions d’utilisation était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes des conditions demeurera en vigueur.

17 – Résiliation

L’Editeur du Site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à la totalité ou à une partie de ce site, avec ou sans préavis.

18 – Exportation

Vous vous engagez à ne jamais exporter vers quelque destination que ce soit toute partie du contenu ou des éléments qui vous sont fournis, ou tout produit directement obtenu par ce contenu ou ces éléments, sauf si cela est en conformité avec les lois, règlements et règles en vigueur en matière d’exportation.

19 – Contact

Pour obtenir davantage d’informations relatives aux questions juridiques contenues dans ces conditions d’utilisation, ou à des questions ou problèmes concernant ce service, veuillez écrire en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur ce site.

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